Le Sénat adopte la loi GENIUS : et pour la suite ?

Le Sénat américain a adopté en début de semaine le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins of 2025 Act (GENIUS Act), marquant ainsi une étape importante vers la législation et l'adoption des cryptomonnaies. Les partisans de cette loi estiment qu'elle n'est que la première du genre et que la légitimité globale des cryptomonnaies sera renforcée par un cadre fédéral.

En effet, la situation lors de la période précédant le vote final du Sénat sur la loi GENIUS a rapidement évoluée en termes de sentiment institutionnel. La loi GENIUS est prometteuse pour l'avenir des cryptomonnaies aux États-Unis et dans le monde, même si certaines préoccupations doivent encore être prises en compte.

En résumé

• La loi GENIUS est adoptée par le Sénat américain, jetant les bases d'une réglementation fédérale sur les pièces stables, les stablecoins.
• Les stablecoins sont définis comme des instruments de paiement qui sont des actifs numériques non porteurs d'intérêts, remboursables en monnaie fiduciaire, exclus de la surveillance de la SEC et soumis à des exigences strictes en matière de réserve, de rachat et de conservation en vertu de la nouvelle loi.
• La controverse politique persiste, avec une proposition d'amendement visant à interdire aux élus —  y compris Trump — de tirer profit des actifs numériques, ayant été bloquée sans vote.
• Le marché réagit : Circle est entré en bourse dans le contexte de l’optimisme croissant de la part des investisseurs ; entre-temps, des acteurs majeurs tels que JP Morgan, Amazon et Walmart étudient la possibilité d'utiliser leurs propres stablecoins.

Quoi de neuf ?

Un stablecoin de paiement est défini dans le texte de loi comme un actif numérique utilisé à des fins de paiement ou de règlement, avec une valeur fixe remboursable en monnaie fiduciaire, qui n'offre ni intérêt ni rendement à son détenteur et qui n'est pas une valeur mobilière — la Securities and Exchange Commission (SEC) avait déjà exclu les stablecoins qui ne sont pas des investissements de sa juridiction —, ni un dépôt ou une monnaie nationale. En tant que tel, il s'agit d'un instrument de paiement réglementé soumis à une réglementation prudentielle, à des réserves obligatoires, à la protection des consommateurs, à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et aux obligations de la loi sur le secret bancaire.

La loi GENIUS de 134 pages prévoit des protections pour les consommateurs sous la forme de lignes directrices concernant les émetteurs de stablecoins de paiement et d'exigences relatives à la garantie totale des réserves, aux droits de rachat en temps voulu, à la publication mensuelle de la composition des réserves ainsi qu'à la protection contre la faillite afin de garantir la transparence, la stabilité et la sécurité des utilisateurs comme la base de ce cadre réglementaire.

Les réserves de stablecoins doivent être détenues par des dépositaires qualifiés sous contrôle réglementaire et doivent être séparées des fonds opérationnels de l'émetteur afin d'éviter toute utilisation abusive. En outre, la loi impose des restrictions explicites aux émetteurs étrangers de stablecoins, leur interdisant de proposer des stablecoins de paiement aux américains à moins qu'ils ne se conforment aux normes réglementaires de la loi.

En outre, le GENIUS Act fait de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) le principal régulateur et superviseur fédéral des émetteurs de stablecoins de paiement autorisés, tandis que les émetteurs dont la valeur des stablecoins en circulation est inférieure à 10 000 000 000  dollars peuvent rester sous l'autorité et la supervision des régulateurs de leur État respectif.

D'autre part, fidèle à son nom, la loi cherche à encourager et à jeter les bases de l'innovation future concernant les stablecoins aux États-Unis. Elle prévoit une collaboration en vue d'établir des normes pour les émetteurs de stablecoins de paiement autorisés, afin de promouvoir la compatibilité et l'interopérabilité entre les émetteurs et l'écosystème plus large de la finance numérique.

Ce qui reste

Préoccupations

Alors qu'une disposition de la loi empêche les membres du Congrès et les hauts fonctionnaires d'émettre un stablecoin de paiement pendant leur mandat, un amendement proposé par le sénateur Jeff Merkley, qui aurait interdit aux élus, y compris le président Trump, de profiter d'une autre manière des actifs numériques, n'a finalement pas pu être voté.

Les craintes de conflit d'intérêts évoquées dans nos précédents articles de blog sur les mois qui ont précédé et suivi l’investiture de Trump demeurent chez de nombreux législateurs et électeurs.

Également aux États-Unis

Par ailleurs, Circle Internet Group (CRCL), l'émetteur du populaire stablecoin USDC, est entré en bourse au début du mois. Le prix de son action a grimpé en flèche à mesure que l'enthousiasme du public grandissait, propulsé par la législation en cours sur les stablecoins qui gagnait du terrain au Sénat depuis février. Le prix d’une action a débuté à 30$ le 5 juin et a atteint 199,59$ à la clôture du marché le 18 juin. 

JP Morgan, Walmart et Amazon envisagent et étudient l'idée d'émettre leurs propres stablecoins de paiement. Des sources des deux sociétés de vente au détail affirment que leur intérêt provient du fait que les stablecoins ont le potentiel de leur faire économiser de l'argent sur les frais de transaction et leur permettre d'effectuer des règlements plus rapides.

Le groupe Tron de Justin Sun est également prêt à entrer en bourse aux États-Unis par le biais d'une fusion inversée avec une société de jouets cotée au NASDAQ, connue sous le nom de SRM Entertainment. L'introduction en bourse inversée a été négociée par Dominari Holdings, dont le conseil consultatif comprend Donald Trump Jr. et Eric Trump.

Sun lui-même a investi près de 18,6 millions de dollars dans le meme coin $TRUMP, ce qui lui a valu, en tant que détenteur principal, de pouvoir participer à un dîner privé avec le président, ainsi que 75 millions de dollars supplémentaires dans World Liberty Financial.

Et maintenant ?

La Chambre des représentants doit encore adopter sa propre version de la loi GENIUS, la loi STABLE, et le président doit donner son approbation avant que la législation sur les pièces stables puisse entrer en vigueur en tant que loi américaine. En attendant, l'intérêt des institutions pour les stablecoins est indéniable et ne cesse de croître.

Le sénateur Bill Hagerty affirme que GENIUS est un pas en avant pour que les États-Unis deviennent un leader mondial dans le domaine des cryptomonnaies. Cependant, des craintes de corruption assombrissent l'image publique des cryptomonnaies, alors que Trump et sa famille continuent de profiter monétairement des actifs numériques.