Développements sur les stablecoins : le tour du Canada

Le Canada a publié la première ébauche de sa très attendue Loi sur les cryptomonnaies stables dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 2025, marquant une étape majeure vers la définition du périmètre réglementaire applicable aux stablecoins dans le pays, y compris l’émission de stablecoins adossés au dollar canadien. La proposition reflète l’élan mondial en faveur d’une réglementation des stablecoins. Elle s’appuie sur la loi américaine GENIUS, mais introduit des contrôles plus stricts et une supervision renforcée.

Dans cet article, nous examinons la Loi sur les stablecoins, analysons nos principaux constats, ses implications pour l’avenir et explorons les derniers développements concernant le premier stablecoin adossé au dollar canadien.

Une première ébauche

Les stablecoins sont définis dans la Loi comme des actifs numériques conçus ou destinés à maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie fiduciaire. Le projet de loi établit un cadre de conformité robuste pour les émetteurs de stablecoins opérant au Canada.

Enregistrement obligatoire et supervision

Les émetteurs doivent s’enregistrer auprès des autorités fédérales et respecter des normes de conformité continues supervisées en partie par la Banque du Canada, qui surveillerait les émetteurs de stablecoins au pays et tiendrait un registre public des émetteurs approuvés.

Les normes de conformité exigées comprennent la gouvernance et la gestion des risques opérationnels, les obligations de déclaration, les mesures de protection des consommateurs et les mécanismes de prévention contre la mauvaise utilisation ou la mauvaise représentation des réserves.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les activités de paiement de détail (RPAA) pour inclure les fonctions de paiement impliquant des stablecoins.

Exigences strictes en matière de réserves

Les émetteurs doivent maintenir des réserves de haute qualité, entièrement garanties, afin d’assurer que les stablecoins demeurent rachetables et de protéger les utilisateurs contre les défaillances de liquidité. De ce fait, les actifs doivent être liquides, à faible risque et étroitement surveillés, alignant le cadre réglementaire des stablecoins sur l’importance accordée par la Banque du Canada à la stabilité financière.

La Loi confère aux détenteurs des droits clairs et exécutoires de racheter leurs stablecoins contre des dollars canadiens grâce à une politique de rachat publique.

Une exemption limitée en matière de valeurs mobilières

Fait important, le projet de loi précise que les stablecoins admissibles ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières aux fins de cette Loi, à condition que les émetteurs respectent ses exigences. Toutefois, cette exemption est limitée : elle ne remplace pas les lois provinciales sur les valeurs mobilières ni la position des ACVM.

Plutôt que d’exempter totalement les stablecoins du droit des valeurs mobilières, la Loi établit un régime fédéral prudentiel pour les émetteurs. En pratique, cela apporte de la clarté pour les institutions réglementées au fédéral qui émettent des stablecoins, mais ne résout que partiellement l’incertitude réglementaire plus large à laquelle font face les plateformes, courtiers et fintechs opérant sur les marchés canadiens.

Interdiction de verser des intérêts aux détenteurs

Conformément à cette distinction, le projet comporte une interdiction complète d’offrir des intérêts ou du rendement aux détenteurs de stablecoins, que ce soit directement ou indirectement — une disposition particulièrement controversée. Cela rend le projet canadien plus strict que la loi GENIUS en adressant explicitement les avantages indirects, ce qui empêcherait les émetteurs d’offrir des incitatifs comme un accès préférentiel à des services ou produits, ou des programmes de remise en argent.

Critiques et questions en suspens

Les acteurs de l’industrie ont soulevé plusieurs préoccupations, notamment concernant les restrictions sur le rendement. La loi GENIUS comporte une disposition similaire, bien que plus permissive, qui a aussi été critiquée pour l’interdiction de distribution de rendement. Dans les deux pays, cela semble toutefois ne s’appliquer qu’aux émetteurs, et non aux plateformes tierces. Néanmoins, cette restriction pourrait freiner l’innovation et rendre les stablecoins moins compétitifs face à d’autres alternatives.

Le projet canadien introduit également une incertitude quant à la “compensation indirecte”, laissant les émetteurs incertains quant à la manière d’organiser leurs partenariats.

Beaucoup estiment que, si la protection des consommateurs est essentielle, des règles trop restrictives pourraient limiter la capacité du Canada à favoriser un écosystème compétitif de stablecoins.

Autres nouvelles

L’élan autour des stablecoins adossés au dollar canadien s’accélère. En parallèle aux progrès de Stablecorp avec le QCAD, Tetra développe maintenant son propre stablecoin adossé au CAD qui pourrait fonctionner sous le nouveau régime réglementaire.

QCAD de Stablecorp

Stablecorp a récemment annoncé que QCAD est devenu le premier stablecoin canadien entièrement conforme adossé au dollar canadien. Issu de plusieurs années de collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le QCAD représente une avancée majeure vers l’adoption des stablecoins au Canada.

En établissant un actif numérique adossé au CAD et pleinement conforme dans un cadre réglementaire reconnu, le QCAD établit non seulement un précédent national, mais positionne également le Canada pour mieux concurrencer la domination et la longueur d’avance qu’ont les stablecoins adossés au dollar américain.

Tetra Trust

Tetra Trust, le premier dépositaire canadien qualifié d’actifs numériques, explore activement le lancement d’un stablecoin adossé au CAD avec le soutien d’investisseurs tels qu’Urbana Corporation, Wealthsimple, Purpose Unlimited, Shakepay, ATB Financial, la Banque Nationale et Shopify. Leur expertise en matière de garde conforme les positionne favorablement dans un environnement réglementaire de plus en plus axé sur la qualité des réserves et les garanties opérationnelles.

Le nouveau stablecoin de Tetra s’appuiera sur leur infrastructure de garde institutionnelle pour offrir aux entreprises et aux consommateurs une monnaie numérique stable, sécurisée et pleinement conforme.

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Foire aux questions

Les stablecoins sont-ils exemptés des lois sur les valeurs mobilières ?

La Loi sur les cryptomonnaies stables stipule que les stablecoins admissibles ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières aux fins de cette Loi. Mais cela n’annule pas les règles provinciales, de sorte que les stablecoins peuvent encore être considérés comme des valeurs mobilières ou des dérivés au Canada.

Les détenteurs de stablecoins peuvent-ils gagner des intérêts ou des récompenses de la part des émetteurs ?

Non. Le projet de Loi interdit aux émetteurs de payer tout rendement ou incitatif, direct ou indirect, rendant les règles canadiennes plus strictes que celles de la loi américaine GENIUS et limitant la capacité des émetteurs à offrir des récompenses, du cashback ou un accès préférentiel.

Les stablecoins peuvent-ils être utilisés pour les paiements selon les nouvelles règles ?

Oui, et les fournisseurs de services de paiement seront soumis à la surveillance de la RPAA lorsqu’ils déplacent ou détiennent des stablecoins, ce qui ajoute de nouvelles obligations opérationnelles et déclaratives.