L'avenir de la crypto au Canada et le virage des États-Unis : Entrée dans un nouvel âge des actifs numériques

Le Canada a fait les manchettes en 2021 en devenant le premier pays à approuver et à lancer un fonds négocié en bourse (FNB) de bitcoin, le Purpose Bitcoin ETF. À l'époque, cela avait positionné le Canada comme un joueur majeur potentiel dans le domaine de la crypto. La même année, l'ancien président Donald Trump a publiquement qualifié le bitcoin d'arnaque, considérant la cryptomonnaie non pas comme une innovation, mais comme concurrence directe pour le dollar américain.

Depuis, le prix du bitcoin s'est écroulé et a récupéré de façon extraordinaire, atteignant des sommets historiques au cours de la dernière année, y compris un nouveau prix record de 124,457.12 USD (171,165.88 CAD) le 13 août. Aux États-Unis, cette année, Trump a mené la "Crypto Week", accélérant l'adoption de projets de loi tels que le CLARITY Act et l'Anti-CBDC Surveillance State Act, qui ont tous deux été approuvés par la Chambre, ainsi que le GENIUS Act, qui a été signé par le président américain cette semaine-là. Il est évident que les États-Unis visent à devenir la « capitale mondiale de la crypto ».

D'autre part, au Canada, un cadre complet régissant les actifs numériques n'a pas encore été mis en place. Les entreprises qui traitent des actifs numériques doivent plutôt naviguer dans un paysage réglementaire dont la surveillance est partagée entre des organismes de réglementation des valeurs mobilières comme la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Autorité des marchés financiers, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), la Banque du Canada et l'Agence du revenu du Canada (ARC). Chaque organisme joue un rôle différent selon la nature de l'actif numérique et les activités dont il est question, selon si les cryptomonnaies sont considérées comme des valeurs mobilières et encore que l'entreprise exerce des activités liées aux entreprises de services monétaires ou aux courtiers restreints/en investissement.

Cet article aborde les principales différences entre les États-Unis et le Canada en matière de réglementation de la crypto, en prévoyant les impacts que l'adoption de la loi GENIUS, marquant une nouvelle ère de leadership dans le domaine de la crypto, pourrait avoir sur le Canada.

En résumé

• Les États-Unis ont adopté une position pro-innovation en adoptant la loi GENIUS, établissant un cadre réglementaire clair pour les stablecoins, tandis que le cadre canadien actuel demeure fragmenté, ce qui pose des défis pour l'innovation en matière d'actifs numériques. Toutefois, la législation à venir démontre un grand potentiel pour combler cette lacune.
• Le Canada s'est d'abord distingué dans l'espace de la crypto en étant le premier pays à approuver un FNB de bitcoin ainsi qu’en tant que lieu de naissance d'Ethereum. Depuis, le pays a adopté une approche plus mesurée, avec un paysage réglementaire multi-agences qui priorise la protection des consommateurs et la stabilité financière.
• Alors que les États-Unis aient pris des mesures claires pour se positionner comme un leader mondial de la réglementation de la crypto, les premières réalisations du Canada n'ont pas encore été suivies d'un cadre réglementaire unifié, ce qui a entraîné un rythme de progrès plus mesuré comparativement à des juridictions comme l'UE, le Royaume-Uni et Singapour.
• La loi GENIUS permet aux émetteurs de stablecoins étrangers d'opérer aux États-Unis en vertu de réglementations compatibles, ce qui encourage la normalisation mondiale. Le cadre en développement du Canada pourrait aider le pays à se rattraper sur ses pairs s'il s'aligne en conséquence.

En chiffres

• Le bitcoin (BTC) a atteint un sommet de 124,457,12 USD ou 171 165,88$ CA le 13 août 2025.
• La capitalisation boursière de Tether (USDT) a augmenté de 18.1675 % depuis l'introduction du projet de loi GENIUS en février 2025.
• La capitalisation boursière de USD Coin (USDC) a augmenté de 21.0313 % depuis l'introduction du projet de loi GENIUS en février 2025.
• L'USDC pourrait croître à un taux annuel composé de 40 % de 2024 à 2027.

Les différentes approches de la réglementation des actifs numériques

Alors que la cryptomonnaie a gagné en popularité au cours de la dernière décennie, des organismes de réglementation du monde entier ont tenté de les soumettre à une surveillance officielle. Certaines de ces tentatives ont été plus amicales que d'autres, et certaines ont été plus complètes que d'autres.

La dernière année s'est avérée colossale pour la communauté de la crypto, car les États-Unis se positionnent activement pour devenir le centre mondial des actifs numériques, faisant progresser de manière significative les réglementations favorables aux actifs numériques. Cela a eu pour effet d'inverser une grande partie de l'opération Choke Point 2.0, un effort non officiel mais coordonné par les organismes de réglementation et les autorités bancaires américains qui cherchaient à restreindre l'accès des entreprises de crypto au système bancaire en faisant pression sur les institutions financières pour qu'elles évitent de travailler avec elles.

Des différences majeures séparent maintenant les scènes réglementaires américaines et canadiennes en matière de crypto.

Des cadres divergents : Les approches actuelles des États-Unis et du Canada en matière de la réglementation crypto

L'attention des États-Unis est actuellement concentrée sur les stablecoins, avec une stratégie enracinée dans la conviction que la prééminence des stablecoins en tant qu'instruments de paiement contribuera à la domination continue du dollar américain, selon Blackrock. À ce titre, la loi GENIUS, signée le 18 juillet et qui entrera en vigueur le 18 janvier 2027 ou 120 jours après que les organismes de réglementation auront finalisé les règles de mise en œuvre, laisse de la place à l'innovation en ce qui concerne l'émission et la technologie des stablecoins, tout en s'assurant que des règles strictes sont établies afin de protéger les consommateurs.

La nouvelle approche américaine en matière d'actifs numériques peut en effet être résumée comme suit : soutenir l'innovation responsable, marquée par le dévoilement de son premier cadre réglementaire complet pour les stablecoins. Une surveillance plus large des actifs numériques suivra bientôt.

Au Canada, un cadre réglementaire dédié aux actifs numériques n'a pas encore été mis en place. Au lieu de cela, les cryptomonnaies sont actuellement abordées par le biais des réglementations financières existantes, comme celles qui régissent les valeurs mobilières et les produits dérivés. Bien que cette approche reflète un engagement à appliquer des principes juridiques établis et une approche axée sur le risque, elle peut poser des défis pour l'écosystème des actifs numériques, car les devises virtuelles ne s'intègrent souvent pas parfaitement dans les catégories traditionnelles. Cela a contribué à une certaine incertitude réglementaire, d'autant plus que la surveillance est partagée entre plusieurs agences.

Bien que cette position prudente reflète la culture réglementaire plus large du Canada et son engagement envers la protection des consommateurs, elle peut également ralentir le rythme du développement de produits et de l'avancement technologique dans l'espace des actifs numériques. Une étude de l'Institut C.D. Howe a noté un fardeau réglementaire croissant au Canada, qui a contribué à l'augmentation des coûts de conformité et pourrait avoir une incidence sur la compétitivité globale du pays dans un paysage financier en évolution.

Bien que le Canada n'ait pas encore mis en œuvre un cadre réglementaire dédié aux stablecoins ou aux actifs numériques en général, le Canada maintient un engagement fort envers l'intégrité du système financier et la protection des consommateurs par le biais de ses obligations existantes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ces obligations reflètent la position politique plus large du Canada, qui consiste à gérer les risques, à maintenir la confiance du public et à prévenir les activités illicites au sein de son système financier. À mesure que les stablecoins et autres cryptoactifs sont de plus en plus adoptés, on s'attend à ce que l'accent mis par le Canada sur la conformité et la sécurité des consommateurs continue de jouer un rôle central dans l'élaboration de son futur cadre réglementaire.

Une évolution à venir : Les impacts du leadership américain dans le domaine de la crypto

Des changements concernant d'autres aspects de l'approche canadienne sont à venir, selon un rapport indiquant qu'un cadre réglementaire pour les stablecoins est en cours d'élaboration, dans le but de suivre le rythme des innovations dans d'autres pays. Cette initiative représente un pas en avant positif, car elle pourrait aider à apporter la clarté nécessaire en matière d'émission de stablecoins, un sujet qui est demeuré quelque peu ambigu au Canada. Une plus grande clarté favoriserait le développement et l'utilisation responsables de stablecoins adossés au dollar canadien, en particulier dans les cas d'utilisation des paiements où l'incertitude réglementaire a posé des défis au cours des dernières années.

Il s'agit d'une mesure qui reflète l'élan mondial croissant en matière de réglementation des actifs numériques. Depuis 2023, des juridictions comme le Royaume-Uni, l'UE, les Émirats arabes unis, le Japon, Hong Kong et Singapour ont pris des mesures pour introduire une surveillance robuste de la crypto, et les États-Unis se sont récemment positionnés comme un chef de file dans cet espace.

Depuis la première introduction du projet de loi GENIUS le 4 février 2025, la capitalisation boursière, qui représente la valeur d'une entreprise ou, dans ce cas-ci, le sentiment général, des deux stablecoins les plus importants liés au dollar américain, a régulièrement augmenté. La capitalisation boursière de Tether a augmenté de 18.1675 % depuis février, tandis que celle de l'USDC a connu une augmentation de 21.0313 % au cours de la même période.

Alors que les normes réglementaires internationales continuent de prendre forme et que l'intérêt du public pour les stablecoins augmente, l'engagement du Canada représente une occasion de contribuer de manière significative à la conversation mondiale en évolution sur l'innovation responsable en matière d'actifs numériques.

Le Canada s'est distingué tôt en tant que force dirigeante potentielle : non seulement il a été le premier pays à approuver un FNB de bitcoin, mais il a également été le lieu de naissance d'Ethereum, l'une des principales chaînes de blocs qui permet le déploiement des fonctionnalités contrats intelligents. Depuis, le Canada a adopté une approche réglementaire plus mesurée, tandis que des juridictions comme les États-Unis, l'UE et Singapour ont commencé à mettre en œuvre des cadres plus clairs, axés sur l'innovation, conçus pour soutenir la croissance et l'adoption des actifs numériques.

Afin d'aligner son industrie de la crypto avec ses concurrents et collaborateurs potentiels, le Canada a l'occasion de mettre à jour son approche de la crypto. Cela est nécessaire si le Canada veut jouer un rôle significatif dans l'écosystème en pleine croissance des actifs numériques. Avec un cadre réglementaire pour les stablecoins en cours d'élaboration, et le surintendant des institutions financières du Canada, Peter Routledge, qui vise à rester en phase avec les innovations aux États-Unis et ailleurs, il y a des signes encourageants que le Canada pourrait se diriger dans la bonne direction.

La catégorisation des stablecoins

Une autre distinction clé entre les cadres réglementaires des États-Unis et du Canada, et une question qui est devenue de plus en plus importante au cours de la dernière année, est la façon dont les stablecoins sont classés. Selon la Securities and Exchange Commission des États-Unis, les stablecoins qui ne sont pas des investissements ne relèvent pas des lois sur les valeurs mobilières, ce que la loi GENIUS codifie en définissant les stablecoins de paiement qui y sont assujettis.

Cette distinction faite entre les stablecoins d'investissement et les stablecoins de paiement facilite l'utilisation des stablecoins comme argent numérique, alimentant un système de paiement potentiellement plus efficace et plus rentable. Des protections strictes pour les consommateurs sont prévues dans la loi GENIUS, ce qui limite qui peut émettre des stablecoins, tout en encourageant l'intégration des actifs numériques dans l'infrastructure financière existante en vue de résoudre les pièges et les inefficacités actuels.

Comment la classification des valeurs mobilières affecte l'utilisation des stablecoins

Une valeur mobilière est généralement définie comme un investissement négociable, comme des actions, des obligations ou des produits dérivés. Contrairement aux États-Unis, il n'y a pas encore au Canada de distinction explicite dans la loi ou dans une déclaration entre les stablecoins d'investissement et les stablecoins qui ne sont pas des investissements.

Cette approche peut introduire des considérations fiscales et de conformité qui peuvent présenter des défis pour l'utilisation des stablecoins dans les transactions quotidiennes. Elle peut également créer des complexités supplémentaires pour le lancement de stablecoins adossés au dollar canadien dans le cadre de l'environnement réglementaire actuel.

Une évolution à venir : Penser globalement

L'approche actuelle du Canada en matière de réglementation des stablecoins diffère de celle des États-Unis, ainsi que des juridictions comme l'UE et Singapour, où les stablecoins de paiement  sont généralement inclus dans un cadre réglementaire distinct de celui des valeurs mobilières, une approche similaire à celle décrite dans la loi GENIUS.

La loi européenne divise les stablecoins en deux cadres distincts : le règlement européen sur les cryptoactifs (MiCA) et la directive sur les marchés d'instruments financiers de 2014 (MiFID II), cette dernière régissant les marchés des valeurs mobilières et les intermédiaires d'investissement. Les stablecoins qui sont structurés comme des instruments de paiement relèveront de MiCA, tandis que les stablecoins qui sont structurés comme des produits d'investissement traditionnels relèveront de la loi sur les valeurs mobilières régie par MiFID II.

Compte tenu de l'engagement des organismes de réglementation financière canadiens à rester à l'affût des innovations internationales, le prochain cadre sur les stablecoins devrait apporter plus de clarté à cette question. Une telle clarté serait particulièrement opportune, car les stablecoins sont de plus en plus reconnus à l'échelle mondiale comme des instruments de paiement légitimes. Un rapport de Goldman Sachs estime un taux de croissance annuel composé de 40 % de 2024 à 2027 pour l'USDC. Bien que le Canada ait joué un rôle précoce dans la promotion de l'innovation en matière d'actifs numériques, les années récentes de prudence réglementaire ont rendu plus difficile le maintien de cet élan, ce que ce nouveau cadre pourrait aider à résoudre.

La conformité transfrontalière et une voie vers la convergence réglementaire

Les émetteurs de cryptomonnaies et de stablecoins qui souhaitent se développer à l'échelle mondiale doivent naviguer dans un paysage fragmenté de cadres réglementaires distincts dans chaque juridiction, parfois même au niveau domestique, comme les dépôts au niveau des divers états aux États-Unis.

Cela crée une complexité accrue, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent avoir de la difficulté à obtenir les ressources juridiques nécessaires pour assurer la conformité à l'échelle internationale. Dans certains cas, cela peut amener les entreprises à limiter leur portée sur le marché ou à se concentrer uniquement sur les activités nationales.

Le traitement des émetteurs de stablecoins étrangers par les États-Unis en vertu de la loi GENIUS

La loi GENIUS, d'autre part, prévoit que les émetteurs étrangers peuvent offrir leurs stablecoins aux États-Unis s'ils opèrent un cadre étranger fondamentalement similaire à celui des États-Unis, encourageant des normes internationales standardisées qui protègent les consommateurs tout en stimulant l'innovation et la concurrence.

Compte tenu de cette disposition, les organismes de réglementation et les entreprises peuvent concevoir de manière proactive leurs cadres de stablecoin pour les aligner sur les normes internationales. Cela garantit non seulement la protection des consommateurs et la compatibilité réglementaire, mais positionne également ces cadres pour une entrée plus harmonieuse sur le marché américain en vertu de la reconnaissance par la loi GENIUS des régimes étrangers comparables.

Une évolution à venir : une normalisation potentielle

On s'attend à ce que cette disposition de la loi GENIUS serve de modèle pour d'autres gouvernements qui cherchent à réglementer les stablecoins, encourageant le développement de cadres réglementaires similaires. Pour des juridictions comme le Canada, l'alignement sur de telles normes pourrait être stratégiquement bénéfique, surtout si les émetteurs canadiens de stablecoins visent à opérer aux États-Unis ou dans d'autres pays adoptant une législation comparable.

En conclusion, au cours des dernières années, le Canada a adopté une approche prudente et axée sur les risques à l'égard des actifs numériques, qui, bien qu'elle soit fondée sur une solide protection des consommateurs, a parfois limité le rythme de l'innovation et de la croissance de son industrie blockchain.

En revanche, les récents développements réglementaires aux États-Unis marquent le début d'un nouveau chapitre pour les actifs numériques. Pour que le Canada reste aligné sur les juridictions tournées vers l'avenir, comme les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis, le Japon, Singapour et Hong Kong, il sera important de poursuivre les progrès vers un cadre réglementaire clair, complet et favorable à l'innovation. Un tel cadre aiderait à s'assurer que l'écosystème d'actifs numériques du Canada demeure concurrentiel à l'échelle mondiale et bien positionné pour participer à la prochaine phase de l'innovation financière.

‍

‍

Questions fréquemment posées

Quel a été le rôle précoce du Canada sur le marché mondial de la crypto ?

Le Canada a fait les manchettes en 2021 en tant que premier pays à approuver un FNB de bitcoin (Purpose Bitcoin ETF) et est également le lieu de naissance d'Ethereum. Ces importantes étapes l'ont positionné comme un chef de file précoce de l'innovation en matière de crypto.

Le Canada travaille-t-il sur un nouveau cadre pour les stablecoins ?

Oui, un nouveau cadre réglementaire canadien pour les stablecoins est en cours d'élaboration. Il vise à apporter de la clarté et à s'aligner sur les innovations internationales, en particulier en réponse à l'environnement réglementaire mondial en évolution mené par des pays comme les États-Unis, l'UE et Singapour.

Comment la structure réglementaire fragmentée du Canada a-t-elle affecté l'innovation ?

La surveillance réglementaire du Canada est partagée entre plusieurs organismes, y compris les organismes de réglementation des valeurs mobilières et le CANAFE. En l'absence d'un cadre dédié aux actifs numériques, les entreprises doivent naviguer dans des règles existantes qui n'ont pas été conçues à l'origine en tenant compte des cryptomonnaies. Cela a créé une certaine incertitude et une complexité de la conformité, ce qui a posé des défis pour l'innovation et ralenti le déploiement de nouveaux produits de crypto, en particulier les stablecoins.